Informations,

1/ - Informations concernant le site internet www.GAGN.org

Après avoir été sur GAGN.net de 2002 à 2016, le nom de domaine GAGN.org vient d'être réservé en avril 2016 et le site est en train de s'officialiser sous le nom de GAGN.ORG avec redirection sur le site de développement.

Vous trouverez ci-dessous la bannière du site www.GAGN.org pour ceux qui souhaiteraient l'incorporer dans leurs liens et nous en auraient demander l'autorisation.

Toute personne mentionnée sur ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Elle peut, à tout moment, demander à ce que ces données soient supprimées. Pour exercer ce droit, elle doit donc s'adresser directement au  webmaster

2/ - Statuts de l'association GAGN

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

" GOLF ASSOCIATION GENDARMERIE NATIONALE "

Cette association a pour but de développer le goût et la pratique du Golf parmi les personnels militaires et civils de tous grades et fonctions de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les membres de leurs familles, et de les fédérer en une association conviviale à but purement ludique.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à l’adresse suivante :

Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale
Quartier Pajol
77010 MELUN CEDEX.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont :

- la publication de notes d'informations et, sur décision du conseil d'administration, celle d'un bulletin,
- la tenue et mise à jour d’un site internet www.gagn.org ,
- l'organisation de rencontres sportives officielles ou amicales,
- l'organisation de séances d'entraînements et de toutes activités d'intérêt général,
- la remise de prix et récompenses.

Toute discussion ou manifestation étrangère au but du groupement est formellement interdite.

Article 3

L'association se compose:

- de membres d'honneur,
- de membres donateurs,
- de membres actifs.

Pour être admis en qualité de membre de l'association, il faut être agréé par le Président après décision du comité de direction et avoir payé la cotisation fixée annuellement.

La cotisation de membre est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle est payable d'avance annuellement.

3-1

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent des services signalés par l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle ou un droit d'entrée.

3-2

Peut être admise comme membre donateur toute personne effectuant un don au moins égal à 20 fois le montant de la cotisation annuelle normale.

3-3

Peuvent être membres actifs de l’association, les personnels militaires et civils de tous grades appartenant aux formations et services relevant de la Gendarmerie Nationale et les membres majeurs à charge de leur famille.

3-4

Peuvent également être membres actifs, les personnels militaires et civils de tous grades jouissant d'une pension de retraite au titre de la Gendarmerie Nationale et les membres majeurs à charge de leur famille.

3-5

Les adhésions exceptionnelles de personnes étrangères à la Gendarmerie Nationale ne pourront dépasser un pourcentage fixé annuellement par le comité de direction et devront être présentées par deux membres de l’association.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission,
- par radiation prononcée par le Président après décision du comité de direction pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour tout motif relevant de l'intérêt général. La décision est sans appel et n'a pas à être justifiée.

Article 5

L'association dite " Golf Association Gendarmerie Nationale " est obligatoirement affiliée à la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense (F.C.S.A.D).

Elle est également affiliée à la Fédération Française de Golf où les membres participants sont obligatoirement licenciés.

Elle s'engage à :

- se soumettre entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève et par les comités régionaux,
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

Article 6

L'association est administrée par un comité de direction de six membres élus au scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et choisis parmi les membres actifs candidats au comité de direction.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandat.

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Est électeur, tout membre actif adhérent au club au jour de l'élection et ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote.

Est éligible, tout électeur militaire ou civil, appartenant aux formations et services relevant de la Gendarmerie Nationale ou jouissant d'une pension de retraite au titre de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les membres majeurs à charge de leur famille ayant atteint la majorité légale le jour de l'élection et ayant acquitté les cotisations échues.

Les membres du comité de direction doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Le comité de direction est composé de :

- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire général,
- un secrétaire général adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.

Ce bureau est élu pour quatre ans.

De plus, l'assemblée générale désigne, au scrutin secret, pour une durée de un an, deux contrôleurs aux comptes choisis parmi les membres dont se compose l'assemblée. Cette fonction est incompatible avec celle de membre du comité de direction.

Article 7

Le comité de direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de deux-tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les membres présents.

Article 8

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle peut également se réunir à la demande des deux-tiers du comité de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Elle est composée des membres du club. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du comité de direction.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le comité de direction.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité de direction, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l'élection des membres du comité de direction et à la désignation des contrôleurs aux comptes.

Article 10

Le président ordonnance les dépenses. Il dirige les travaux du comité de direction. Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière du club.

Il représente officiellement le club dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président peut, sous sa responsabilité, déléguer, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11

Les recettes annuelles de l'association se composent :

- de la partie du revenu de ses biens,
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,
- du produit de libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article 12

Il est tenu à jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses et, obligatoirement, une comptabilité matières.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée générale doit se composer du quart, au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers de membres présents.

Article 14

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

En cas de dissolution volontaire, une déclaration sera adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion extraordinaire, aux destinataires suivants :

- Préfecture,
- Ministère de la Défense,
- Direction Générale de la Gendarmerie Nationale,
- Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense,
- Commissariat aux sports militaires.

Article 16

L'association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Seine et Marne tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres du club et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de la Défense, du Préfet ou du Secrétaire d'État auprès du Ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux, conformément à l'ordonnance n°58896 du 23 septembre 1958 ( N.I. BO JO du 28/09/58, p 8912, art 31).

Article 17

Le règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l'administration interne de l'association, est établi par le comité de direction et approuvé par l'assemblée générale.

La liste des membres du comité est disponible dans la partie réservée du site.

La cotisation

La cotisation est fixée à 30 Euros pour une personne seule et à 50 Euros pour un couple. Cette cotisation comprend l'affiliation obligatoire à la FCSAD même si le membre est affilié à cette fédération par ailleurs.